publié le 27 juin 2016
Ordre judiciaire. - Erratum Dans le Moniteur belge du 15 juin 2016, page 36474, la publication par laquelle M. Lambert, G, a ét(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2016203392
- pub.
- 27/06/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Dans le Moniteur belge du 15 juin 2016, page 36474, la publication par laquelle M. Lambert, G, a été désigné par le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er juillet 2016, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, doit être considérée comme nulle.