Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres. - Erratum Au Mon « 4° M. EVERAERT, Erik, en qualité de membre effectif, au titre de représentant du Ministre ayant (...)

source: service public federal securite sociale

numac: 2016022147

pub.: 08/04/2016

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres. - Erratum Au Moniteur belge du 24 mars 2016, Ed. 2, page 20376, il y a lieu d'ajouter au paragraphe des nominations, le texte suivant : « 4° M. EVERAERT, Erik, en qualité de membre effectif, au titre de représentant du Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions ».

Titre du document concerné:	Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres. - Erratum Au Mon « 4° M. EVERAERT, Erik, en qualité de membre effectif, au titre de représentant du Ministre ayant (...)
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