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Erratum
publié le 02 décembre 2016

Ordre judiciaire. - Errata Au Moniteur belge du 16 novembre 2016, page 76606 : ligne 8, lire : « stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, M. Buysse, M., assistant au greffe de ce tribunal, d ligne 46, lire : « Mme Ngalula Ngola, F., stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de p(...)

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service public federal justice
numac
2016009583
pub.
02/12/2016
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Errata Au Moniteur belge du 16 novembre 2016, page 76606 : ligne 8, lire : « stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, M. Buysse, M., assistant au greffe de ce tribunal, division Bruges » au lieu de « dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, M. Buysse, M., assistant au greffe de ce tribunal, division Bruges »; ligne 46, lire : « Mme Ngalula Ngola, F., stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de la cour d'appel de Bruxelles » au lieu de « Mme Ngalula Ngola, F., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de la cour d'appel de Bruxelles ».

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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