publié le 27 décembre 2016
Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci. - Tarif 2017. - Erratum Au Moniteur belge du 13 décembre 2016, édition 2, p. 85 Sous point 2, deuxième alinéa, le montant de vingt-cinq euros et vingt-six eurocentimes (25,26 euro(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2016000835
- pub.
- 27/12/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci. - Tarif 2017. - Erratum Au Moniteur belge du 13 décembre 2016, édition 2, p. 85007, il faut lire : Sous point 2, deuxième alinéa, le montant de vingt-cinq euros et vingt-six eurocentimes (25,26 euros) doit être remplacé par le montant de vingt-cinq euros et septante-sept eurocentimes (25,77).
Sous point 2, troisième alinéa, le montant de seize euros et quarante-trois eurocentimes (16,43) doit être remplacé par le montant de seize euros et septante-six eurocentimes (16,76).