Police fédérale. - Désignation. - Erratum Dans le Moniteur belge du 28 octobre 2016, page 72176, acte n° 2016/00656, l'intitulé lire "Police intégrée. - Désignation" au lieu de "Police fédérale. - Désignation".

source: service public federal interieur

numac: 2016000748

pub.: 12/12/2016

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Police fédérale. - Désignation. - Erratum Dans le Moniteur belge du 28 octobre 2016, page 72176, acte n° 2016/00656, l'intitulé lire "Police intégrée. - Désignation" au lieu de "Police fédérale. - Désignation".

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