publié le 26 octobre 2015
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 24 septembre 2015, page 59976, portant l'acceptation de la démission de M. Depouhon, J.-P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Florennes, il doit être inséré la phr
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015204871
- pub.
- 26/10/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 24 septembre 2015, page 59976, portant l'acceptation de la démission de M. Depouhon, J.-P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Florennes, il doit être inséré la phrase « Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ».