publié le 16 octobre 2015
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 14 septembre 2015, page 57846, portant la désignation de (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015204714
- pub.
- 16/10/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 14 septembre 2015, page 57846, portant la désignation de M. Gevaert, P., pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant au tribunal de première instance de Flandre occidentale, la date du "1er octobre 2015" doit être remplacée par "17 septembre 2015".