publié le 10 septembre 2015
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 1 er septembre 2015, page 55789, portant la nomination de M. Pierart M., comme juge au tribunal de police du Hainaut, le nom « Pierart » doit être remplacé par le nom
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015204147
- pub.
- 10/09/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 1er septembre 2015, page 55789, portant la nomination de M. Pierart M., comme juge au tribunal de police du Hainaut, le nom « Pierart » doit être remplacé par le nom « Pieraert ».