publié le 21 janvier 2015
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 9 janvier 2015, page 929 concernant la désignation de M. Verhaeghe F., aux fonctions de procureur du Roi de division près le parquet de Flandre occidentale, le mot « mevr. »,
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015200166
- pub.
- 21/01/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 9 janvier 2015, page 929 concernant la désignation de M. Verhaeghe F., aux fonctions de procureur du Roi de division près le parquet de Flandre occidentale, le mot « mevr. », doit être remplacé par les mots « de heer », dans le texte néerlandais.