publié le 23 avril 2014
Pouvoir judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 10 avril 2014, page 30885, les mots « Mme Kohnen, C., juge au tribunal de première instance d'Eupen », doivent être remplacés par les mots « Mme Kohnen, C., juge de paix du
- source
- service public federal justice
- numac
- 2014202582
- pub.
- 23/04/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 10 avril 2014, page 30885, les mots « Mme Kohnen, C., juge au tribunal de première instance d'Eupen », doivent être remplacés par les mots « Mme Kohnen, C., juge de paix du canton de Saint-Vith ».