publié le 30 janvier 2014
Juridictions du travail. - Démission. - Erratum Démission de M. CARPAY, Jean, arrêté royal du 26 décembre 2013, Moniteur belge n° 16 du vendredi 17 janvier 2014, page 3886, acte n° 2013/207277, dans le texte français : A la place de : A partir du 1 er décembre 2013, il faut lire : A partir du 31 décembre 20(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2014200585
- pub.
- 30/01/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission. - Erratum Démission de M. CARPAY, Jean, arrêté royal du 26 décembre 2013, Moniteur belge n° 16 du vendredi 17 janvier 2014, page 3886, acte n° 2013/207277, dans le texte français : A la place de : A partir du 1er décembre 2013, il faut lire : A partir du 31 décembre 2013.