publié le 05 mai 2014
Protection du patrimoine. - Erratum Au Moniteur belge du 3 février 2014, page 9190, acte n° 2014/31088, il faut remplacer le plan comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2014031380
- pub.
- 05/05/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Protection du patrimoine. - Erratum Au Moniteur belge du 3 février 2014, page 9190, acte n° 2014/31088, il faut remplacer le plan comme suit :
Pour la consultation du tableau, voir image