publié le 11 août 2014
Arrêté ministériel du 4 juillet 2014 désignant et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des Chambres du Conseil de discipline de la police intégrée. - Erratum Dans le Moniteur belge du 10 jui
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2014000630
- pub.
- 11/08/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Arrêté ministériel du 4 juillet 2014 désignant et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des Chambres du Conseil de discipline de la police intégrée. - Erratum Dans le Moniteur belge du 10 juillet 2014, p. 53071, il faut lire en version française et néerlandaise à la place du nom « Liona RUYS », le nom « Ilona RUYS ».