Erratum Le délai d'introduction mentionné dans le Moniteur belge du 16 mai 2013, pages 28029 et 28030, doit se lire comme suit : La candidature doit être adressée par lettre recommandée et sous double enveloppe scellée au plus t(...)

source: region de bruxelles-capitale

numac: 2013031434

pub.: 03/06/2013

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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Erratum Le délai d'introduction mentionné dans le Moniteur belge du 16 mai 2013, pages 28029 et 28030, doit se lire comme suit : La candidature doit être adressée par lettre recommandée et sous double enveloppe scellée au plus tard le 1er juillet 2013 (sous peine de nullité).

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