publié le 31 janvier 2013
Intitulé de la rubrique : Patrimoine immatériel. - Classement de biens culturels mobiliers. - Errata 1) L'intitulé de la rubrique relative à divers arrêtés ministériels de la Communauté française classant les biens culturels mobiliers, publiée a 2) L'intitulé de la rubrique relative à divers arrêtés ministériels de la Communauté française clas(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2013029041
- pub.
- 31/01/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Intitulé de la rubrique : Patrimoine immatériel. - Classement de biens culturels mobiliers. - Errata 1) L'intitulé de la rubrique relative à divers arrêtés ministériels de la Communauté française classant les biens culturels mobiliers, publiée au Moniteur belge du 18 octobre 2012, à la page 63518 : « Patrimoine immatériel.- Classement de biens culturels mobiliers », doit être remplacé par « Classement de biens culturels mobiliers ». 2) L'intitulé de la rubrique relative à divers arrêtés ministériels de la Communauté française classant les biens culturels mobiliers, publiée au Moniteur belge du 28 novembre 2012, à la page 76126 : « Patrimoine immatériel.- Classement de biens culturels mobiliers » doit être remplacé par « Classement de biens culturels mobiliers ».