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Erratum
publié le 06 décembre 2013

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 29 novembre 2013, page 94272, ligne 11, lire : « greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de commerce de Gand » au lieu de « greffier en chef dans la classe de métier A2 au tribun

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service public federal justice
numac
2013009531
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06/12/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 29 novembre 2013, page 94272, ligne 11, lire : « greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de commerce de Gand » au lieu de « greffier en chef dans la classe de métier A2 au tribunal de commerce de Gand ».

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