publié le 03 mai 2013
Services de police. - Echelle de traitement. - Erratum Au Moniteur belge du 26 avril 2013, acte n° 2013/00294, à la page 25369, il faut lire : Par arrêté royal du 14 avril 2013, l'échelle de traitement O8 est octroyée à neuf officiers supé
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013000320
- pub.
- 03/05/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Services de police. - Echelle de traitement. - Erratum Au Moniteur belge du 26 avril 2013, acte n° 2013/00294, à la page 25369, il faut lire : Par arrêté royal du 14 avril 2013, l'échelle de traitement O8 est octroyée à neuf officiers supérieurs des services de police pour l'année de référence 2005.