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Erratum
publié le 12 septembre 2012

Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 31 août 2012, page 53715, des désignations, par les premi(...)

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service public federal justice
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2012205038
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12/09/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 31 août 2012, page 53715, des désignations, par les premiers présidents des cours d'appel, des membres des commissions de probation, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2012, en ce qui concerne M. Beaucourt, E. en qualité de président suppléant de la commission de probation près le tribunal de première instance de Gand, le grade "juge honoraire" doit être remplacé par "président honoraire".

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