REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er MARS 2012. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut opérationnel et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU. - Erratum

Au Moniteur belge du 9 mars 2012, 2e édition, p. 15147, les articles 7, 8, 9, 10 et 11 de l'arrêté doivent en réalité porter, respectivement, les numéros 8, 9, 10, 11 et 12.

Par ailleurs, un article 7, omis dans la 2e édition du Moniteur belge du 9 mars 2012, p. 15.147, doit être ajouté; cet article 7 dispose : « Un nouvel article 46 dispose désormais : « § 1. L'accès aux grades supérieurs à celui de lieutenant a lieu par promotion. § 2. Sans préjudice des règles qui s'appliquent au SIAMU en raison de sa qualité d'organisme d'intérêt public régional, les conditions auxquelles doivent satisfaire les agents pour accéder par promotion aux grades supérieurs à celui de lieutenant sont fixées aux articles 21 à 24bis de l'arrêté royal du 19 avril 1999. »