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Erratum
publié le 29 février 2012

Convention environnementale relative aux véhicules hors d'usage pour la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum Erratum de la Convention environnementale relative aux véhicules hors d'usage pour la Région de Bruxelles-Capitale publiée le 24 jan A la page 4809, il faut modifier les éléments suivants quant aux parties signataires de la conventi(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2012031077
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29/02/2012
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Convention environnementale relative aux véhicules hors d'usage pour la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum Erratum de la Convention environnementale relative aux véhicules hors d'usage pour la Région de Bruxelles-Capitale publiée le 24 janvier 2012, page 4808.

A la page 4809, il faut modifier les éléments suivants quant aux parties signataires de la convention : - pour l'ASBL FEBIAC, il faut lire, « M. Thierry van Kan au lieu de M. Pierre-Alain De Smedt » - pour l'ASBL FEDERAUTO, il faut lire, « M. Freddy Van Hoe, président, au nom de » - il faut supprimer le mot « ASBL » devant les mots GDA, Groupement des Négociants en Véhicules d'Occasion, REPARAUTO et DETABEL - pour l'ASBL COBEREC, il faut lire « Esplanade 1, boîte 87, à 1020 Bruxelles au lieu de rue des Comédiens 16/22, boîte 7, à 1000 Bruxelles » - pour l'ASBL FEDERPLAST, il faut lire « M. Stéphane DALIMIER au lieu de Henri Vliegen ».

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