publié le 25 novembre 2011
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2011205890
- pub.
- 25/11/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
1er AVRIL 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies. - Erratum
Le plan HN57 E6-109/1, annexé à l'arrêté ministériel susmentionné, publié au Moniteur belge du 25 mai 2010, à la page 31800, doit être remplacé par le plan HN57 E6-109/2 annexé par erreur à l'arrêté ministériel de même objet, publié au même Moniteur belge, à la page 31802.