publié le 18 octobre 2011
Juridictions du travail. - Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge n° 274 du 10 septembre 2010 dans les textes néerlandais et français : Page 57575 : "monsieur Guido VAN BRUYSTEGEM, juge social au titre d'employeur au tribunal d
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2011205141
- pub.
- 18/10/2011
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge n° 274 du 10 septembre 2010 dans les textes néerlandais et français : Page 57575 : "monsieur Guido VAN BRUYSTEGEM, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles" doit être considéré comme non existant.