publié le 08 avril 2011
Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée. - Erratum Au Moniteur belge du 4 avril 2011, page 21901, acte n° 2011/24050, le titre Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2011024069
- pub.
- 08/04/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée. - Erratum Au Moniteur belge du 4 avril 2011, page 21901, acte n° 2011/24050, le titre Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé doit être remplacé par Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.