publié le 27 juin 2011
Mobilité et Sécurité routière Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire. - Erratum Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 m 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2011014149
- pub.
- 27/06/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire. - Erratum Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par l'arrêté royal du 8 mars 2006 relatif au permis de conduire, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément suivant : .
1. Numéro d'agrément de l'institution organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire 2.Date de l'agrément 3. Adresse 4.Dénomination commerciale - 1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat voor de geneeskundige en psychologische onderzoeken i.k.v. het herstel van het recht tot sturen 2. Erkenningsdatum 3.Adres 4. Commerciële benaming
1.VDI 007-02 2. 03/05/2011 3.Rue de la Gare 11, 4960 Malmedy 4. Accès Conduite - ADR ASBL