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Erratum
publié le 01 décembre 2011

Loi du 26 mars 2010 sur les services. - Erratum Dans le sommaire ainsi qu'à la page 24437 du Moniteur belge du 30 avril 2010, 2 e édition, il convient, en néerlandais, de remplacer l'intitulé de la loi « 26 maart 2010 - Wet van dienst

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2011011424
pub.
01/12/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Loi du 26 mars 2010Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/03/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010011190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur les services type loi prom. 26/03/2010 pub. 12/01/2011 numac 2010000726 source service public federal interieur Loi sur les services. - Traduction allemande fermer sur les services. - Erratum Dans le sommaire ainsi qu'à la page 24437 du Moniteur belge du 30 avril 2010, 2e édition, il convient, en néerlandais, de remplacer l'intitulé de la loi « 26 maart 2010 - Wet van dienstenwet » par « 26 maart 2010 - Dienstenwet ».

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