publié le 26 septembre 2011
Remplacement. - Erratum Au Moniteur belge du 21 septembre 2011, 2 e édition, page 60578, l'avis relatif au remplacement comme membre du Conseil supérieur de la Justice est remplacé par le texte suivant : En application de l'article
- source
- conseil superieur de la justice
- numac
- 2011009693
- pub.
- 26/09/2011
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CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE
Remplacement. - Erratum Au Moniteur belge du 21 septembre 2011, 2e édition, page 60578, l'avis relatif au remplacement comme membre du Conseil supérieur de la Justice est remplacé par le texte suivant : En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. Bertouille, V., juge de paix du canton de Forest, est désigné à partir du 16 septembre 2011 en qualité de membre effectif francophone (magistrat) du Conseil supérieur de la Justice, en remplacement de M. Morandini, Ph., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, dont le mandat prend fin le 15 septembre 2011.