publié le 20 mai 2011
Ordre judiciaire. - Errata Au Moniteur belge du 6 mai 2011, page 26642, ligne 42, l'arrêté royal du 19 janvier par lequel M. Sluse, J.-M., greffier au tribunal de première instance de Verviers, est admis à la retraite au 31 mai 2011 est rapport Au Moniteur belge du 13 mai 2011, page 27923, ligne 58, lire : « est désignée pour exercer ses(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2011009376
- pub.
- 20/05/2011
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- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Errata Au Moniteur belge du 6 mai 2011, page 26642, ligne 42, l'arrêté royal du 19 janvier par lequel M. Sluse, J.-M., greffier au tribunal de première instance de Verviers, est admis à la retraite au 31 mai 2011 est rapporté.
Au Moniteur belge du 13 mai 2011, page 27923, ligne 58, lire : « est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Courtrai » au lieu de « est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai ».
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.