publié le 11 octobre 2011
Approbation de modifications aux règles de compensation de LCH.Clearnet SA . - Erratum Ce texte remplace celui paru au Moniteur (...) La Banque Nationale de Belgique communique qu'elle a donné son approbation, conformément à l'articl(...)
- source
- banque nationale de belgique
- numac
- 2011003350
- pub.
- 11/10/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE
Approbation de modifications aux règles de compensation de LCH.Clearnet SA (article 36/25, § 3, de la
loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
22/02/1998
pub.
28/03/1998
numac
1998003158
source
ministere des finances
Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique
fermer fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique). - Erratum Ce texte remplace celui paru au Moniteur belge du 8 septembre 2011, acte n° 2011/03316 et acte n° 2011/03313.
La Banque Nationale de Belgique communique qu'elle a donné son approbation, conformément à l'article 36/25, § 3, de la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, à la demande de LCH.Clearnet SA du 4 juillet 2011 relative aux modifications proposées à ses règles de compensation concernant la seconde phase du projet de compensation de la dette souveraine espagnole et que ces modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web de LCH.Clearnet SA (www.LCHClearnet.com).
Bruxelles, le 23 août 2011.
Le Gouverneur, Luc COENE