MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum

La carte des affectations du sol du Plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du Gouvernement du 3 mai 2001 a été publiée au supplément du Moniteur belge du 14 juin 2001, au second cahier, aux pages 13 à 18, planche 1/6 à 6/6.

Afin de rendre conforme la carte des affectations du Plan régional d'affectation du sol à l'arrêté du 3 mai 2001 adoptant le Plan régional d'affectation du sol qui affectait ce terrain en zone mixte.

La représentation graphique à la planche 3/6 (publiée à la page 13 du supplément du Moniteur belge du 14 juin 2001) d'une partie de la zone de haute valeur biologique comprise dans l'îlot sis à Bruxelles délimité par la chaussée de Haecht, la rue de l'Aérodrome, la rue Arthur Maes et le Middelweg, est remplacée par une zone mixte.

La correction est représentée ci-après sur un extrait de la carte des affectations du sol du Plan régional d'affectation du sol.

Bruxelles, le 1er avril 2010.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Pour la consultation du tableau, voir image