publié le 20 juillet 2010
Personnel. - Mise à la retraite. - Erratum Dans la publication néerlandophone du Moniteur belge du 6 juillet 2010 relative à la démission ho(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2010014166
- pub.
- 20/07/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mise à la retraite. - Erratum Dans la publication néerlandophone du Moniteur belge du 6 juillet 2010 relative à la démission honorable des fonctions de M. Pierre Forton, classe A5, avec le titre de directeur général, la date d'entrée en vigueur est le 1er janvier 2011.