publié le 09 novembre 2009
Ordres nationaux. - Nominations. - Erratum Moniteur belge n° 121 du 14 avril 2006, page 20657, texte français des arrêtés royaux du 4 mai 2005, pour M. Destailleurs, A., à la septième et huitième ligne du texte français, lire : « M. Desta
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009204989
- pub.
- 09/11/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Ordres nationaux. - Nominations. - Erratum Moniteur belge n° 121 du 14 avril 2006, page 20657, texte français des arrêtés royaux du 4 mai 2005, pour M. Destailleurs, A., à la septième et huitième ligne du texte français, lire : « M. Destailleurs, A., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tournai (15 novembre 2003) » au lieu de « M. Destailleurs, A., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Mons (15 novembre 2003) ».