Etaamb.openjustice.be
Erratum
publié le 05 octobre 2009

Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 30 septembre 2009, page 65357, de la nomination de M. Allaerts, A., aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain, le nom « Allaerts » est remplacé par

source
service public federal justice
numac
2009009688
pub.
05/10/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 30 septembre 2009, page 65357, de la nomination de M. Allaerts, A., aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain, le nom « Allaerts » est remplacé par « Alaerts ».

^