publié le 14 mai 2009
Changement de numéros de téléphone services judiciaires de Turnhout. - Erratum L'adresse du tribunal de première instance est Kasteelplein 1, 2300 Turnhout, au lieu de Kasteelplein 11, 2300 Turnhout. L'adresse du parquet du procureur du L'adresse du tribunal de police est Kasteelstraat 2, 2300 Turnhout, au lieur de Kasteelplein 11, 23(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2009009308
- pub.
- 14/05/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Changement de numéros de téléphone services judiciaires de Turnhout. - Erratum L'adresse du tribunal de première instance est Kasteelplein 1, 2300 Turnhout, au lieu de Kasteelplein 11, 2300 Turnhout.
L'adresse du parquet du procureur du Roi est Kasteelplein 1, 2300 Turnhout, au lieu de Kasteelplein 11, 2300 Turnhout.
L'adresse du tribunal de police est Kasteelstraat 2, 2300 Turnhout, au lieur de Kasteelplein 11, 2300 Turnhout.
Comme publié au Moniteur belge du 21 avril 2009 sous la rubrique Publications officielles - « changement de numéros de téléphone, bâtiment de justice de Turnhout ».
Seulement les numéros suivants sont applicables au tribunal de police : Numéro d'appel greffe pénal : . . . . . 014-44 73 10 Numéro d'appel greffe civil : . . . . . 014-44 73 11 Numéro de fax général : . . . . . 014-44 73 53