Commune de Woluwe-Saint-Lambert. - Plan particulier du sol n° 60ter « Val d'Or ». - Projet de plan refus d'approbation. - Erratum Au Moniteur belge du 15 juillet 2008, page 37089, n° 31366, la publication doit être considérée comme nulle.

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2008031409

pub.: 13/08/2008

prom.: --


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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Titre du document concerné:	Commune de Woluwe-Saint-Lambert. - Plan particulier du sol n° 60ter « Val d'Or ». - Projet de plan refus d'approbation. - Erratum Au Moniteur belge du 15 juillet 2008, page 37089, n° 31366, la publication doit être considérée comme nulle.
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Commune de Woluwe-Saint-Lambert. - Plan particulier du sol n° 60ter « Val d'Or ». - Projet de plan refus d'approbation. - Erratum Au Moniteur belge du 15 juillet 2008, page 37089, n° 31366, la publication doit être considérée comme nulle.

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