Arrêté du Collège n° 07/493 du 13 décembre 2007 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2007. - Extrait. - Erratum Le titre de l'arrêté du Collège n° 07/493 du 13 décembre 2007 portant la redistributi « 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Collège n° 07/493 portant la redistribution et le transfert des cré(...)

source: commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale

numac: 2008031392

pub.: 02/09/2008

prom.: --


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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêté du Collège n° 07/493 du 13 décembre 2007 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2007. - Extrait. - Erratum Le titre de l'arrêté du Collège n° 07/493 du 13 décembre 2007 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2007 (Moniteur belge du 16 juin 2008) dans le texte français doit être : « 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Collège n° 07/493 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2007. - Extrait ».

Titre du document concerné:	Arrêté du Collège n° 07/493 du 13 décembre 2007 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2007. - Extrait. - Erratum Le titre de l'arrêté du Collège n° 07/493 du 13 décembre 2007 portant la redistributi « 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Collège n° 07/493 portant la redistribution et le transfert des cré(...)
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