Etaamb.openjustice.be
Erratum
publié le 09 mai 2008

Consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2009-2012 Erratum Au Moniteur belge du 23 avril 2008, page 22072, dans le texte néerlandais concernant l'avis sur la consultation de la population

source
service public federal de programmation developpement durable
numac
2008011179
pub.
09/05/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE


Consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2009-2012 Erratum Au Moniteur belge du 23 avril 2008, page 22072, dans le texte néerlandais concernant l'avis sur la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2009-2012, les mots « 30 mei 2008 » doivent être lu comme « 30 juni 2008 » à l'avant-dernier paragraphe.

^