Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 7 novembre 2008, page 58746, texte néerlandophone, ligne 57, lire : « Leuven » au lieu de « Antwerpen ».

source: service public federal justice

numac: 2008009923

pub.: 13/11/2008

prom.: --


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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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