publié le 11 septembre 2008
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 5 septembre 2008, page 46592, ligne 26, lire : « secrétaire adjoint » au lieu de « greffier adjoint ».
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009766
- pub.
- 11/09/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 5 septembre 2008, page 46592, ligne 26, lire : « secrétaire adjoint » au lieu de « greffier adjoint ».