publié le 11 janvier 2008
Cour des comptes. - Ordres nationaux. - Promotions Nominations. - Erratum Au Moniteur belge du 30 novembre 2005, page 51581, acte n° 2005/03765, sous la rubrique Ordre de Léopold, Commandeur, il faut lire : « Emond, J. », au lieu de : « Edm
- source
- service public federal finances
- numac
- 2008003007
- pub.
- 11/01/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Cour des comptes. - Ordres nationaux. - Promotions Nominations. - Erratum Au Moniteur belge du 30 novembre 2005, page 51581, acte n° 2005/03765, sous la rubrique Ordre de Léopold, Commandeur, il faut lire : « Emond, J. », au lieu de : « Edmond, J. ».