publié le 27 février 2008
Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 15 février 2008, seconde édition, page 10042, M. Leloup, Didier, commissaire de police, est nommé à l'emploi d'enquêteur-commiss A la place « d'arrêté ministériel », il y a lieu de lire « arrêté royal ».
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000209
- pub.
- 27/02/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 15 février 2008, seconde édition, page 10042, M. Leloup, Didier, commissaire de police, est nommé à l'emploi d'enquêteur-commissaire de police auprès du service « Enquêtes individuelles » de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale à partir du 15 avril 2007.
A la place « d'arrêté ministériel », il y a lieu de lire « arrêté royal ».