publié le 26 janvier 2007
Administration de la trésorerie Situation mensuelle du trésor Situation au 30 septembre 2006. - Erratum Au Moniteur belge du 22 janvier 2007, acte n° 2006/40609, page 2664, il faut ajouter après le point G : H.Impôt des personnes physi Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal finances
- numac
- 2007040613
- pub.
- 26/01/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la trésorerie Situation mensuelle du trésor Situation au 30 septembre 2006. - Erratum Au Moniteur belge du 22 janvier 2007, acte n° 2006/40609, page 2664, il faut ajouter après le point G : H.Impôt des personnes physiques perçu sous forme de précompte professionnel Pour la consultation du tableau, voir image I.Financement Régions et Communautés