Etaamb.openjustice.be
Erratum
publié le 11 avril 2007

Personnel et Organisation Nominations par avancement à une classe supérieure. - Erratum Au Moniteur belge du 30 mars 2007, il s'impose d'ajouter en p. 18529 pour la nomination par avancement à une classe supérieure dans le texte français «

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2007011149
pub.
11/04/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation Nominations par avancement à une classe supérieure. - Erratum Au Moniteur belge du 30 mars 2007, il s'impose d'ajouter en p. 18529 pour la nomination par avancement à une classe supérieure dans le texte français « Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles » et dans le texte néerlandais « Overeenkomstig de gecoördineerde wetten op de Raad van State kan beroep worden ingediend binnen de zestig dagen na deze bekendmaking. Het verzoekschrift hiertoe dient bij ter post aangetekende brief aan de Raad van State, Wetenschapsstraat 33, te 1040 Brussel te worden toegezonden ».

^