publié le 06 février 2007
Service d'encadrement P & O. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 23 janvier 2007, page 3032 - [2007/09034], sous le titre - Service d'encadre(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007009139
- pub.
- 06/02/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Service d'encadrement P & O. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 23 janvier 2007, page 3032 - [2007/09034], sous le titre - Service d'encadrement P & O - Nomination, il y a lieu de lire : « ... est attribuée à ladite personne à partir du 1er janvier 2005 » au lieu de « ... est attribuée à ladite personne à partir du 1er janvier 2006 ».