publié le 17 février 2006
Première enquête publique dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive-Cadre sur l'Eau en Région wallonne 1 er janvier 2006 - 30 juin 2006. - Erratum (...) Dans la version française de l'avis d'enquête susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 29 d(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2006027024
- pub.
- 17/02/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Première enquête publique dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive-Cadre sur l'Eau (directive européenne 2006/60/CE) en Région wallonne 1er janvier 2006 - 30 juin 2006. - Erratum Dans la version française de l'avis d'enquête susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 29 décembre 2005, à la page 57198, il convient de remplacer dans le 6e alinéa, intitulé : « Envoi des observations écrites » et dans le 7e alinéa intitulé : « Coordonnées de l'ICEDD » l'adresse e-mail : « eau@iced.d.be » par « eau@icedd.be ».