publié le 11 septembre 2006
Fin de désignation. - Erratum L'insertion dans le Moniteur belge n° 263 du 22 août 2006, p. 41790, est remplacée par le texte suivant : Par arrêté royal du 19 juillet 2006, il est mis fin, à la date du 1 er août 2006, à la désign Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être introduit à la section a(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014192
- pub.
- 11/09/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Fin de désignation. - Erratum L'insertion dans le Moniteur belge n° 263 du 22 août 2006, p. 41790, est remplacée par le texte suivant : Par arrêté royal du 19 juillet 2006, il est mis fin, à la date du 1er août 2006, à la désignation de M. André Finet pour l'exercice de la fonction de directeur fonctionnel du service d'encadrement Budget et Contrôle de la gestion au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.