publié le 23 février 2006
Avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs. - Erratum Au Moniteur belge du 3 février 2006, page 6016, il y a lieu dans l'avis prescrit par l'article 8,(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009120
- pub.
- 23/02/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs. - Erratum Au Moniteur belge du 3 février 2006, page 6016, il y a lieu dans l'avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs, de remplacer, dans la 3e colonne, 5e ligne du tableau, le chiffre « 14.454,30 » par le chiffre « 14.464,80 ».