publié le 20 juillet 2006
Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale. - Erratum
- source
- service public federal finances
- numac
- 2006003345
- pub.
- 20/07/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
1er JUILLET 2006. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale. - Erratum
Au Moniteur belge du 14 juillet 2006, p. 35380, 1re ligne, lire « SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES »