Service de perception de la redevance radio et télévision. - Montant des redevances radio et télévision à percevoir pour les périodes débutant dans le courant de l'année 2005. - Erratum Au Moniteur belge n° 269 du 27 juillet 2004, à la page Le Service de perception de la redevance radio et télévision, G. BROUWERS, Fonctionnaire diri(...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 2004027206

pub.: 21/09/2004

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Service de perception de la redevance radio et télévision. - Montant des redevances radio et télévision à percevoir pour les périodes débutant dans le courant de l'année 2005. - Erratum Au Moniteur belge n° 269 du 27 juillet 2004, à la page 57497, en lieu et place de l'année « 2004 » il y a lieu de lire « 2005 ». Le Service de perception de la redevance radio et télévision, G. BROUWERS, Fonctionnaire dirigeant Ph. BUELEN, Fonctionnaire dirigeant adjoint

Titre du document concerné:	Service de perception de la redevance radio et télévision. - Montant des redevances radio et télévision à percevoir pour les périodes débutant dans le courant de l'année 2005. - Erratum Au Moniteur belge n° 269 du 27 juillet 2004, à la page Le Service de perception de la redevance radio et télévision, G. BROUWERS, Fonctionnaire diri(...)
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