Composition du Bureau et des Commissions Tour de rôle des présidences du Conseil et des Collèges. - Erratum Dans le Moniteur belge du 7 septembre 2004, p. 65502 : - le nom de « Romain Vandebroeck » doit se lire comme suit : « Romain - le nom de « Robert Van Osselaer » doit se lire comme suit : « Robert Vanosselaer ».

source: conseil superieur de la justice

numac: 2004009708

pub.: 25/10/2004

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE

Composition du Bureau et des Commissions Tour de rôle des présidences du Conseil et des Collèges. - Erratum Dans le Moniteur belge du 7 septembre 2004, p. 65502 : - le nom de « Romain Vandebroeck » doit se lire comme suit : « Romain Vandebroek »; - le nom de « Robert Van Osselaer » doit se lire comme suit : « Robert Vanosselaer ».

Titre du document concerné:	Composition du Bureau et des Commissions Tour de rôle des présidences du Conseil et des Collèges. - Erratum Dans le Moniteur belge du 7 septembre 2004, p. 65502 : - le nom de « Romain Vandebroeck » doit se lire comme suit : « Romain - le nom de « Robert Van Osselaer » doit se lire comme suit : « Robert Vanosselaer ».
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/erratum_n2004009708
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?