publié le 13 août 2004
Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge n° 275 du 2 août 2004, page 58617, dans le texte français, il y a lieu de supprimer les mots suivants : «*****»
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2004007208
- pub.
- 13/08/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge n° 275 du 2 août 2004, page 58617, dans le texte français, il y a lieu de supprimer les mots suivants : «*****»